Lois et règlements

2012, ch. 6 - Loi sur les espèces en péril

Article 81
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Texte intégral
Loi sur les zones naturelles protégées
81(1)L’article 1 de la Loi sur les zones naturelles protégées, chapitre P-19.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2003, est modifié
a) par l’abrogation de la définition de « espèce menacée »;
b) par l’abrogation de la définition de « espèce régionale menacée »;
c) par l’adjonction des définitions qui suivent selon leur ordre alphabétique :
« espèce en voie de disparition » désigne une espèce en voie de disparition selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les espèces en péril;(endangered species)
« espèce menacée » désigne une espèce menacée selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les espèces en péril;(threatened species)
81(2)L’alinéa 15(1)c) de la Loi est modifié par la suppression de « d’une espèce menacée ou d’une espèce régionale menacée » et son remplacement par « d’une espèce en voie de disparition ou d’une espèce menacée ».
Loi sur les zones naturelles protégées
81(1)L’article 1 de la Loi sur les zones naturelles protégées, chapitre P-19.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2003, est modifié
a) par l’abrogation de la définition de « espèce menacée »;
b) par l’abrogation de la définition de « espèce régionale menacée »;
c) par l’adjonction des définitions qui suivent selon leur ordre alphabétique :
« espèce en voie de disparition » désigne une espèce en voie de disparition selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les espèces en péril;(endangered species)
« espèce menacée » désigne une espèce menacée selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les espèces en péril;(threatened species)
81(2)L’alinéa 15(1)c) de la Loi est modifié par la suppression de « d’une espèce menacée ou d’une espèce régionale menacée » et son remplacement par « d’une espèce en voie de disparition ou d’une espèce menacée ».
Loi sur les zones naturelles protégées
81(1)L’article 1 de la Loi sur les zones naturelles protégées, chapitre P-19.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2003, est modifié
a) par l’abrogation de la définition de « espèce menacée »;
b) par l’abrogation de la définition de « espèce régionale menacée »;
c) par l’adjonction des définitions qui suivent selon leur ordre alphabétique :
« espèce en voie de disparition » désigne une espèce en voie de disparition selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les espèces en péril;(endangered species)
« espèce menacée » désigne une espèce menacée selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les espèces en péril;(threatened species)
81(2)L’alinéa 15(1)c) de la Loi est modifié par la suppression de « d’une espèce menacée ou d’une espèce régionale menacée » et son remplacement par « d’une espèce en voie de disparition ou d’une espèce menacée ».